Arrêté du 5 août 1999 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. Numéro 191 du 19 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12450
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Arrêté du 5 août 1999 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP9900465A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 1999, les dispositions de l'arrêté du 9 juin 1999 portant admission à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 septembre 1999, de M. Horny (Serge), ingénieur de l'industrie et des mines, sont rapportées.